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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE
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GALOD'OR
Marque expirée - Marque en non vigueur

GALOD'OR
ETABLISSEMENTS BELLANNE Société par actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98740517
Date de dépôt :
30/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018

Présentation de la marque GALOD'OR

Déposée le 30 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALOD'OR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE domicilié(e) 15 rue du Grand Rosé, Z.I. LOUZY,79100 THOUARS (dossier no 2370769) - 79100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 320 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2370769) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALOD'OR est expirée depuis le 30 juin 2018.

ETABLISSEMENTS BELLANNE a également déposé les autres marques suivantes : MOISSONS DU CLOS , NOBIA , ALLIA , SWINY , ALIMENTS BELLANNE , BELLANNE , BELLANNE , ENERGIE NEGOCES


ETABLISSEMENTS BELLANNE Société par actions Simplifiée - 15 rue du Grand Rosé, Z.I. LOUZY,79100 THOUARS (dossier no 2370769) - 79100 - France - SIREN 626320345


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2370769) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2370769 - Publication au BOPI 2008-04-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 11 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383357 - Publication au BOPI 2003-12-11

Inscription le 9 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433251 - Publication au BOPI 2006-05-09

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

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